Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Société

Editeur : SAS BIOPRATIC - 82, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 06 18 88 00 95 fferrari@biopratic.fr

Siret : 814556882 00011

RCS : 814556882

Activité : Services d'aménagement paysager

Code NAF : 8130Z

Capital Social : 110 000,00 €

Responsable de publication : M. Fabrice FERRARI fferrari@biopratic.fr

Réalisation : INTERSED www.intersed.fr

Création images d'illustration : My name is OO www.mnioo.fr

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Traitement informatique des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à  la société Biopratic, immatriculée au RCS de Bourg-en Bresse sous le numéro 814 556 882, dont le siège social est située 82 Cours de Verdun 01100 Oyonnax, et dont le le responsable du traitement des données est Monsieur Fabrice FERRARI, président de la société (06 18 88 00 95 / fferrari@biopratic.fr) , et le correspondant informatique et libertés est Monsieur FERRARI ou Société INTERSED ? permettante de vous tenir informé des actualités et nouveautés de la société Biopratic. 
Les destinataires de ces données sont Fabrice FERRARI et INTERSED et la durée de conservation des données est de
10 ans
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. 
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à
(contact@biopratic.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution".

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" sont producteur.

Les marques de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, de Intersed - Servial et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d'une marque et/ou d'un logo ou de tout autre élément présent sur ce site internet et que vous souhaitez exercer votre droit de propriété intellectuelle pour demander le retrait ou la modification du ou des éléments concernés, veuillez procéder auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier recommandé accompagné d'un justificatif de propriété en bonne et due forme à l'adresse mentionnée ci-dessus.

La société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet et Intersed - Servial ne sauraient être responsables de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Lors de la consultation du site biopratic.fr, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Ces cookies permettent essentiellement à biopratic.fr :
- d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
- d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site.
A savoir
- les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
- le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
- le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.
Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Attribution

Si vous êtes l'auteur d'un document iconographique ou photographique et que vous estimez que l'attribution n'est pas déclarée selon votre souhait, veuillez nous adresser un message via le formulaire de contact pour demander une correction.

www.prestashop.com